Permis de construire n° 00802613A0002 à Aubigny-les-Pothées pour 1 008 m² de locaux, Chem Rural N 2 Le Preneau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2013
Dossier PC n° 00802613A0002
Demandeur
EARL DU PRENEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural N 2 Le Preneau, le permis de construire n° 00802613A0002 a été délivré le 13 août 2013 à Aubigny-les-Pothées (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DU PRENEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA123, AA122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-les-Pothées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
06/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aubigny-les-Pothées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Preneau
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-les-Pothées Code postal 08150 Identifiant INSEE 08026
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 388 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 396 m² |
| Total | 1 388 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 388 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 1 388 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 2 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PRENEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489069054
- SIRET
- 48906905400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AUBIGNY-LES-POTHEES (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00802613A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |