Permis de construire n° 00800614E0001 à Alland'Huy-et-Sausseuil pour 511 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 00800614E0001
Demandeur
PATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 00800614E0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Alland'Huy-et-Sausseuil (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est PATE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D431, D284, D283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alland'Huy-et-Sausseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Alland'Huy-et-Sausseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alland'Huy-et-Sausseuil Code postal 08130 Identifiant INSEE 08006
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315041079
- SIRET
- 31504107900023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00800614E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |