Permis de construire n° 00800613E0001 à Alland'Huy-et-Sausseuil pour 147 m² de locaux, Rue Du Jardineau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 avril 2013
Dossier PC n° 00800613E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Jardineau, le permis de construire n° 00800613E0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013 à Alland'Huy-et-Sausseuil (Ardennes, Grand Est).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D414. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alland'Huy-et-Sausseuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alland'Huy-et-Sausseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alland'Huy-et-Sausseuil Code postal 08130 Identifiant INSEE 08006
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 147 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 127 m² | 235 m² |
| Total | 108 m² | 147 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 127 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 108 m² | 147 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 127 m² | 235 m² |
| dont Entrepôt | 108 m² | 147 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 127 m² | 235 m² |
| Total locaux | 108 m² | 147 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 127 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00800613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |