Permis de construire n° 00800616E0002 à Alland'Huy-et-Sausseuil pour 185 m² de locaux, 12 Rue De La Gare
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 00800616E0002
Demandeur
COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alland'Huy-et-Sausseuil (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00800616E0002 a été délivré le 21 septembre 2016, pour un projet situé 12 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alland'Huy-et-Sausseuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Alland'Huy-et-Sausseuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alland'Huy-et-Sausseuil Code postal 08130 Identifiant INSEE 08006
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -66 m² | 0 m² |
| Locaux | 447 m² | 185 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | -191 m² | 256 m² |
| Total | 513 m² | 185 m² | 0 m² | 442 m² | 0 m² | -257 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | -206 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 241 m² | 185 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 15 m² | 256 m² |
| Total locaux | 447 m² | 185 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | -191 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800058
- SIRET
- 21080005800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00800616E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |