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Permis de construire Locaux N° 00800616E0002

Permis de construire à Alland'Huy-et-Sausseuil pour 185 m² de locaux - 12 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Gare, Alland'Huy-et-Sausseuil (08130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL et accordé le 21 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800616E0002, instruit par la commune de Alland'Huy-et-Sausseuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 00800616E0002

Demandeur

COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00800616E0002, délivré le 21 septembre 2016 à Alland'Huy-et-Sausseuil (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Gare, Alland'Huy-et-Sausseuil (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-257 m²

Surface totale après

256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/09/2016

Chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2018

Localisation du projet à Alland'Huy-et-Sausseuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alland'Huy-et-Sausseuil Code postal 08130 Identifiant INSEE 08006
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	66 m²	0 m²	66 m²	0 m²
Locaux	447 m²	185 m²	376 m²	256 m²
Total	513 m²	185 m²	442 m²	256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	206 m²	0 m²	206 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	241 m²	185 m²	170 m²	15 m²	256 m²
Total locaux	447 m²	185 m²	376 m²	0 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800058
SIRET: 21080005800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALLAND HUY-ET-SAUSSEUIL (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00800616E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Gare, Alland'Huy-et-Sausseuil (08130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ALLAND'HUY ET SAUSSEUIL et accordé le 21 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800616E0002, instruit par la commune de Alland'Huy-et-Sausseuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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