Permis de construire Locaux N° 00800315A0005

Permis de construire n° 00800315A0005 à Aiglemont pour 609 m² de locaux, 6 Rue Marcel Dorigny

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 00800315A0005

Demandeur

SCI LE CHAMP AU DESSUS DE LA VILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00800315A0005 a été délivré le 26 janvier 2016 à Aiglemont (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Marcel Dorigny. Le demandeur déclaré est SCI LE CHAMP AU DESSUS DE LA VILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1170. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiglemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiglemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiglemont Code postal 08090 Identifiant INSEE 08003
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 676 m²
Total 1 067 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 067 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 676 m²
dont Industrie 1 067 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 676 m²
Total locaux 1 067 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 1 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHAMP AU DESSUS DE LA VILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
395358542
SIRET
39535854200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGLEMONT (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800315A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Marcel Dorigny, à Aiglemont (08090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE CHAMP AU DESSUS DE LA VILLE et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00800315A0005, déposé en mairie d'Aiglemont.

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