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Permis de construire Locaux N° 00800114U0002

Permis de construire à Acy-Romance pour 643 m² de locaux - Rte Departementale N 30

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 00800114U0002

Demandeur

EARL BECHARD

Cette page présente le permis de construire n° 00800114U0002, délivré le 22 juillet 2014 à Acy-Romance (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 30, Acy-Romance (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BECHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 319 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2015.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2015

Localisation du projet à Acy-Romance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acy-Romance Code postal 08300 Identifiant INSEE 08001
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BECHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
538357906
SIRET
53835790600014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ACY-ROMANCE (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800114U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 30, Acy-Romance (08300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BECHARD et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800114U0002, instruit par la commune de Acy-Romance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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