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Permis de construire Locaux N° 00800114U0001

Permis de construire à Acy-Romance pour 328 m² de locaux - Rte De Reims Le Clos Madame

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 00800114U0001

Demandeur

IMWO FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00800114U0001, délivré le 29 septembre 2014 à Acy-Romance (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Reims Le Clos Madame, Acy-Romance (08300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMWO FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Y501.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 138 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Acy-Romance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Madame

Territoire administratif

Commune
Acy-Romance Code postal 08300 Identifiant INSEE 08001
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 316 m²
Total 988 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 988 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMWO FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353627664
SIRET
35362766400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00800114U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 12/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 138 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Reims Le Clos Madame, Acy-Romance (08300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMWO FRANCE et accordé le 29 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00800114U0001, instruit par la commune de Acy-Romance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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