Permis de construire n° 00800116U0001 à Acy-Romance pour 432 m² de locaux, Rd 30 De Nizy Le Comte
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 00800116U0001
Demandeur
EARL BECHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00800116U0001, délivré le 24 mai 2016 à Acy-Romance (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 30 De Nizy Le Comte. Le projet est porté par EARL BECHARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acy-Romance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Acy-Romance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy-Romance Code postal 08300 Identifiant INSEE 08001
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
| Total | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 720 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BECHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538357906
- SIRET
- 53835790600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ACY-ROMANCE (08300)
Autres dossiers de EARL BECHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00800116U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |