Permis de construire Locaux N° 00734824G0003

Permis de construire à Vogüé pour 129 m² de locaux - 405 Route De Ruoms

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 00734824G0003

Demandeur

MANBELLI

Cette page présente le permis de construire n° 00734824G0003, délivré le 19 juin 2024 à Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 405 Route De Ruoms, Vogüé (07200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANBELLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1078.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/06/2024
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Vogüé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1078

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 327 m²
Total 198 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANBELLI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878303098
SIRET
87830309800023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VOGUE (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734824G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 405 Route De Ruoms, Vogüé (07200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANBELLI et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2024, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734824G0003, instruit par la commune de Vogüé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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