Permis de construire Locaux N° 00734821G0014

Permis de construire n° 00734821G0014 à Vogüé pour 71 m² de locaux, 700 Route De Ruoms

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 00734821G0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734821G0014 porte sur un projet situé 700 Route De Ruoms.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D452. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogüé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vogüé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 243 m²
Total 172 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 243 m²
Total locaux 172 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734821G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 700 Route De Ruoms, à Vogüé (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734821G0014, déposé en mairie de Vogüé.

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