Permis de construire Logement N° 00734822G0002

Permis de construire n° 00734822G0002 à Vogüé pour 94 m² de logement, Brugiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 mai 2022

Dossier PC n° 00734822G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734822G0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2022 à Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Brugiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C766, C768. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogüé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 131 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vogüé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C766 C768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734822G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 mai 2022
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Brugiere, à Vogüé (07200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734822G0002, déposé en mairie de Vogüé.

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