Permis de construire n° 00734822G0001 à Vogüé pour 64 m² de locaux, Brugiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2022
Dossier PC n° 00734822G0001
Demandeur
DU PONT NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734822G0001 a été délivré le 29 avril 2022 à Vogüé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brugiere. La demande émane de DU PONT NEUF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C992. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vogüé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vogüé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vogüé Code postal 07200 Identifiant INSEE 07348
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 398 m² |
| Total | 334 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 334 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 398 m² |
| Total locaux | 334 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PONT NEUF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 834719734
- SIRET
- 83471973400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VOGUE (07200)
Autres dossiers de DU PONT NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734822G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |