Permis de construire Locaux N° 00734622C0008

Permis de construire n° 00734622C0008 à Viviers pour 155 m² de locaux, Planzolles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 00734622C0008

Demandeur

A2F IMMO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Planzolles, le permis de construire n° 00734622C0008 a été délivré le 13 octobre 2022 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par A2F IMMO INVEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 862 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Viviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
dont Hôtels 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A2F IMMO INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905245270
SIRET
90524527000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734622C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Planzolles, à Viviers (07220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A2F IMMO INVEST et accordé le 13 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734622C0008, déposé en mairie de Viviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viviers

Autres types d'autorisations à Viviers