Permis de construire n° 00734614C0011 à Viviers pour 99 m² de locaux, Rte 86 Panzolles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 00734614C0011
Demandeur
SCI ST MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte 86 Panzolles, le permis de construire n° 00734614C0011 a été délivré le 7 novembre 2014 à Viviers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI ST MICHEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR366, AR368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Panzolles
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers Code postal 07220 Identifiant INSEE 07346
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 051 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 150 m² |
| Total | 2 051 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 051 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 2 051 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ST MICHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431298504
- SIRET
- 43129850400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734614C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |