Permis de construire Locaux N° 00734313D0008

Permis de construire à Vinezac pour 86 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 00734313D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00734313D0008, délivré le 20 décembre 2013 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vinezac (07110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinezac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 429 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 515 m²
Total 515 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Commerce et services 389 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 475 m²
Total locaux 429 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734313D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vinezac (07110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734313D0008, instruit par la commune de Vinezac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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