Permis de construire Logement N° 00734313D0006

Permis de construire à Vinezac pour 225 m² de logement - Carlas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 00734313D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00734313D0006, délivré le 3 septembre 2013 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carlas, Vinezac (07110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1284, E1281, E1280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 780 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Vinezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1284 E1281 E1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carlas

Territoire administratif

Commune
Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 32 m² 193 m² 0 m² 193 m² 32 m² 225 m²
Total 193 m² 32 m² 193 m² 0 m² 193 m² 32 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734313D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carlas, Vinezac (07110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734313D0006, instruit par la commune de Vinezac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vinezac

Autres types d'autorisations à Vinezac