Permis de construire Logement N° 00734313D0006

Permis de construire n° 00734313D0006 à Vinezac pour 225 m² de logement, Carlas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PC n° 00734313D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00734313D0006 a été délivré le 3 septembre 2013 à Vinezac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carlas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1284, E1281, E1280. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinezac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 780 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/06/2015
Autorisation
03/09/2013
Chantier (DOC)
08/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2015

Localisation du projet à Vinezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1284 E1281 E1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carlas

Territoires administratifs

Commune
Vinezac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07343
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 32 m² 193 m² 0 m² 193 m² 32 m² 225 m²
Total 193 m² 32 m² 193 m² 0 m² 193 m² 32 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINEZAC (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734313D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 septembre 2013
Date de dépôt 20/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 780 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Carlas, à Vinezac (07110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734313D0006, déposé en mairie de Vinezac.

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