Permis de construire Logement N° 00734224A0007

Permis de construire à Villevocance pour 258 m² de logement - 20 Rue De La Liberation

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 00734224A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00734224A0007, délivré le 15 juillet 2024 à Villevocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De La Liberation, Villevocance (07690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC188, AC236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Villevocance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC183 AC188 AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villevocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07342
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 9 m² 249 m² 10 m² 0 m² 248 m² 341 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 66 m² 249 m² 0 m² 0 m²
Total 408 m² 9 m² 249 m² 76 m² 249 m² 0 m² 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734224A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Liberation, Villevocance (07690).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734224A0007, instruit par la commune de Villevocance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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