Permis de construire n° 00734224A0007 à Villevocance pour 258 m² de logement, 20 Rue De La Liberation
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 00734224A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 00734224A0007 a été délivré le 15 juillet 2024 à Villevocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC188, AC236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevocance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villevocance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07342
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 9 m² | 249 m² | 10 m² | 0 m² | 248 m² | 341 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 249 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total | 408 m² | 9 m² | 249 m² | 76 m² | 249 m² | -67 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEVOCANCE (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734224A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |