Permis de construire Logement N° 00734224A0001

Permis de construire n° 00734224A0001 à Villevocance pour 67 m² de logement, 2 Hameau De Plats

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 00734224A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Hameau De Plats, le permis de construire n° 00734224A0001 a été délivré le 23 avril 2024 à Villevocance (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD297, AD300, AD301. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villevocance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 079 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villevocance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD297 AD300 AD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villevocance Code postal 07690 Identifiant INSEE 07342
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 5 m² 62 m² 39 m² 0 m² 28 m² 293 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 8 m² 62 m² -70 m² 0 m²
Total 335 m² 5 m² 62 m² 47 m² 62 m² -42 m² 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVOCANCE (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Hameau De Plats, à Villevocance (07690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734224A0001, déposé en mairie de Villevocance.

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