Permis de construire n° 00734115C0029 à Villeneuve-de-Berg pour 75 m² de logement, 173 Rue De Charbonnier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 00734115C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734115C0029, délivré le 10 août 2015 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 173 Rue De Charbonnier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1014, AI1016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 93 m² |
| Total | 93 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOGUE (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734115C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |