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Permis de construire Locaux N° 00734115C0021

Permis de construire n° 00734115C0021 à Villeneuve-de-Berg pour 276 m² de locaux, 570 Faubourg Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 570 Faubourg Saint Jean, à Villeneuve-de-Berg (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYRIAM ; la décision est intervenue le 27 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734115C0021, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 juillet 2015

Dossier PC n° 00734115C0021

Demandeur

SCI MYRIAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2015 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734115C0021 porte sur un projet situé 570 Faubourg Saint Jean. SCI MYRIAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en commerce et activités de service, 70 m² en équipements publics et 96 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB287. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB284 AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	401 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	677 m²
Total	401 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Équipements publics	98 m²	70 m²	70 m²	168 m²
Autres activités	303 m²	96 m²	96 m²	399 m²
dont Bureaux	153 m²	96 m²	96 m²	249 m²
dont Entrepôt	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	401 m²	276 m²	276 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYRIAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435154786
SIRET: 43515478600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOG E (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734115C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 570 Faubourg Saint Jean, à Villeneuve-de-Berg (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYRIAM ; la décision est intervenue le 27 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734115C0021, déposé en mairie de Villeneuve-de-Berg.

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26 mai 2015 85 m² SDP

PC n°00734115C0023 Logement Terminé

Notre Dame

Villeneuve-de-Berg (07170)

Nouvelle construction

26 mai 2015 78 m² SDP

PC n°00734115C0026 Logement Commencé

Chamarelle Nord

Villeneuve-de-Berg (07170)

Nouvelle construction

16 juin 2015 94 m² SDP

PC n°00734115C0029 Logement Commencé

173 Rue De Charbonnier

Villeneuve-de-Berg (07170)

Transformation sans extension

10 août 2015 75 m² SDP

PC n°00734115C0031 Logement Terminé

Notre Dame

Villeneuve-de-Berg (07170)

Nouvelle construction

02 déc. 2015 98 m² SDP

PC n°00734115C0030 Locaux Commencé

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Villeneuve-de-Berg (07170)

Extension sans transformation

04 févr. 2016 335 m² SDP

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