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Permis de construire Locaux N° 00734115C0021

Permis de construire à Villeneuve-de-Berg pour 276 m² de locaux - 570 Faubourg Saint Jean

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 570 Faubourg Saint Jean, Villeneuve-de-Berg (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYRIAM et accordé le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734115C0021, instruit par la commune de Villeneuve-de-Berg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 00734115C0021

Demandeur

SCI MYRIAM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00734115C0021, délivré le 27 juillet 2015 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 570 Faubourg Saint Jean, Villeneuve-de-Berg (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MYRIAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en bureaux, 110 m² en commerce et services, 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB284 AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	401 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	677 m²
Total	401 m²	276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	276 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	153 m²	96 m²	96 m²	249 m²
Commerce et services	0 m²	110 m²	110 m²	110 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Équipements publics	98 m²	70 m²	70 m²	168 m²
Total locaux	401 m²	276 m²	276 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYRIAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435154786
SIRET: 43515478600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VOG E (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734115C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 570 Faubourg Saint Jean, Villeneuve-de-Berg (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MYRIAM et accordé le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734115C0021, instruit par la commune de Villeneuve-de-Berg.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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