Permis de construire n° 00733923D0014 à Vesseaux pour 81 m² de locaux, L Hermas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 00733923D0014
Demandeur
COMMUNE DE VESSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733923D0014 a été délivré le 12 octobre 2023 à Vesseaux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Hermas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VESSEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesseaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vesseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hermas
Territoires administratifs
- Commune
- Vesseaux Code postal 07200 Identifiant INSEE 07339
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 915 m² |
| Total | 834 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 834 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 915 m² |
| Total locaux | 834 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 915 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VESSEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703393
- SIRET
- 21070339300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VESSEAUX (07200)
Autres dossiers de COMMUNE DE VESSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733923D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |