Permis de construire Logement N° 00733719A0039

Permis de construire n° 00733719A0039 à Vernosc-lès-Annonay pour 1 170 m² de logement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 00733719A0039

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733719A0039 a été délivré le 21 octobre 2019. La demande émane de HABITAT DAUPHINOIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernosc-lès-Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 5 - - 16
- 18,8 % 50,0 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733719A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 170 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 21 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 5 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733719A0039, déposé en mairie de Vernosc-lès-Annonay.

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