Permis de construire Locaux N° 00733719A0015

Permis de construire à Vernosc-lès-Annonay pour 890 m² de locaux - Za Les Priaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 00733719A0015

Demandeur

C.R.B

Cette page présente le permis de construire n° 00733719A0015, délivré le 3 septembre 2019 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Priaux, Vernosc-lès-Annonay (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.R.B. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1822, D2771, D2776.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 804 m²

Surface existante avant

3 752 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

4 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1822 D2771 D2776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 752 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 4 642 m²
Total 3 752 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 4 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 752 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 4 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.R.B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525321105
SIRET
52532110500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNOSC LES ANNONAY (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733719A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Priaux, Vernosc-lès-Annonay (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.R.B et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733719A0015, instruit par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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