Permis de construire Locaux N° 00733618D0001

Permis de construire n° 00733618D0001 à Vernon pour 53 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier PC n° 00733618D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733618D0001 a été délivré le 4 août 2018 à Vernon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/08/2018
Chantier (DOC)
31/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Vernon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 07260 Identifiant INSEE 07336
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 455 m²
Total 402 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 455 m²
dont Bureaux 402 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 455 m²
Total locaux 402 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733618D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2018, ouverture de chantier le 31 août 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733618D0001, déposé en mairie de Vernon.

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