Permis de construire Locaux N° 00733615D0002

Permis de construire n° 00733615D0002 à Vernon pour 60 m² de locaux, Quartrier Le Puech

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PC n° 00733615D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733615D0002, délivré le 7 novembre 2015 à Vernon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartrier Le Puech.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 745 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 7 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/11/2015
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Vernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartrier Le Puech

Territoires administratifs

Commune
Vernon Code postal 07260 Identifiant INSEE 07336
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNON (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733615D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartrier Le Puech, à Vernon (07260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733615D0002, déposé en mairie de Vernon.

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