Permis de construire n° 00733521T0001 à Vaudevant pour 202 m² de locaux, La Grange
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 00733521T0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grange, le permis de construire n° 00733521T0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Vaudevant (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH188, AH185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudevant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaudevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudevant Code postal 07410 Identifiant INSEE 07335
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 008 m² |
| Total | 806 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 806 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434531125
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VAUDEVANT (07410)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733521T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |