Permis de construire à Les Vans pour 261 m² de logement - Le Gras Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 00733417D0038
Demandeur
GRASIMMO
Cette page présente le permis de construire n° 00733417D0038, délivré le 6 décembre 2017 à Les Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Gras Ouest, Les Vans (07140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRASIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B197.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Les Vans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gras Ouest
Territoire administratif
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRASIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831745880
- SIRET
- 83174588000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES VANS (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733417D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |