Déclaration préalable Locaux N° 00733417D0055

Déclaration préalable n° 00733417D0055 aux Vans pour 36 m² de locaux, 4 Rue Du Cancel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier DP n° 00733417D0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Cancel, la déclaration préalable n° 00733417D0055 a été accordée le 12 janvier 2018 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3049. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Vans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²
Total 72 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²
Total locaux 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VANS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733417D0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Cancel, aux Vans (07140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733417D0055, déposé en mairie des Vans.

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