Permis de construire n° 00733413D0014 aux Vans pour 243 m² de logement, Les Gras
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PC n° 00733413D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733413D0014 a été délivré le 5 juin 2013 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gras.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gras
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733413D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |