Permis de construire Logement N° 00733412D0035

Permis de construire n° 00733412D0035 aux Vans pour 1 438 m² de logement, Quartier Du Temple

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mai 2013

Dossier PC n° 00733412D0035

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733412D0035 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Du Temple. ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1575, A1576, A1579. L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 945 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

1 438 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 438 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Localisation du projet aux Vans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1575 A1576 A1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Temple

Territoires administratifs

Commune
Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 1 438 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 214 m² 1 438 m²
Total 224 m² 1 438 m² 0 m² 224 m² 0 m² 1 214 m² 1 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 4 - - 19
- 31,6 % 47,4 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
386220032
SIRET
38622003200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
AUBENAS (07200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733412D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 23 mai 2013
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 945 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quartier Du Temple, aux Vans (07140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 23 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733412D0035, déposé en mairie des Vans.

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