Permis de construire Logement N° 00733325A0002

Permis de construire à Vanosc pour 551 m² de logement - 28 Rue Du Couvent

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 00733325A0002

Demandeur

INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 00733325A0002, délivré le 3 octobre 2025 à Vanosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Du Couvent, Vanosc (07690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB256, AB257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 103 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

551 m²

Surface totale après

2 109 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
08/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB256 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vanosc Code postal 07690 Identifiant INSEE 07333
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 124 m² 0 m² 551 m² 0 m² 252 m² 299 m² 1 423 m²
Locaux 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 686 m²
Total 2 109 m² 0 m² 551 m² 0 m² 551 m² 0 m² 2 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776233777
SIRET
77623377700106
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ST PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733325A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Couvent, Vanosc (07690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH et accordé le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733325A0002, instruit par la commune de Vanosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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