Permis de construire Logement N° 00733325A0002

Permis de construire n° 00733325A0002 à Vanosc pour 551 m² de logement, 28 Rue Du Couvent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Rue Du Couvent, à Vanosc (07690).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH et accordé le 3 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733325A0002, déposé en mairie de Vanosc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 00733325A0002

Demandeur

INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733325A0002 a été délivré le 3 octobre 2025, pour un projet situé 28 Rue Du Couvent. Le projet est porté par INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB255, AB256, AB257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 103 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

551 m²

Surface totale après

2 109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vanosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB255 AB256 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vanosc Code postal 07690 Identifiant INSEE 07333
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 124 m²	551 m²	252 m²	299 m²	1 423 m²
Locaux	985 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	686 m²
Total	2 109 m²	551 m²	551 m²	0 m²	2 109 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776233777
SIRET: 77623377700106
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ST PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733325A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 103 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Rue Du Couvent, à Vanosc (07690).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH et accordé le 3 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733325A0002, déposé en mairie de Vanosc.

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