Déclaration préalable n° 0073332500021 à Vanosc pour 110 m² de locaux, 33450 Chemin De Chirollet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier DP n° 0073332500021
Demandeur
SCI CHAMP DES POSSIBLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0073332500021, accordée le 9 janvier 2026 à Vanosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33450 Chemin De Chirollet. Le dossier a été déposé par SCI CHAMP DES POSSIBLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D504, D505, D506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanosc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Vanosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vanosc Code postal 07690 Identifiant INSEE 07333
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHAMP DES POSSIBLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904296514
- SIRET
- 90429651400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VANOSC (07690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073332500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |