Déclaration préalable Locaux N° 0073332500021

Déclaration préalable à Vanosc pour 110 m² de locaux - 33450 Chemin De Chirollet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33450 Chemin De Chirollet, Vanosc (07690).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMP DES POSSIBLES et accordée le 9 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073332500021, instruit par la commune de Vanosc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0073332500021

Demandeur

SCI CHAMP DES POSSIBLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0073332500021, accordée le 9 janvier 2026 à Vanosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33450 Chemin De Chirollet, Vanosc (07690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHAMP DES POSSIBLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D504, D505, D506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 762 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Localisation du projet à Vanosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D504 D505 D506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vanosc Code postal 07690 Identifiant INSEE 07333
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAMP DES POSSIBLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904296514
SIRET: 90429651400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANOSC (07690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0073332500021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33450 Chemin De Chirollet, Vanosc (07690).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHAMP DES POSSIBLES et accordée le 9 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2026, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073332500021, instruit par la commune de Vanosc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vanosc

DP n°0073332600007 Logement Autorisé

160 Chemin De Chazeaux

Vanosc (07690)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 70 m² SDP

PC n°0073332500008 Logement Autorisé

Rue Du Coiffeur

Vanosc (07690)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 63 m² SDP

PC n°0073332500007 Logement Autorisé

Chemin De La Foret

Vanosc (07690)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°00733325A0002 Logement Commencé

28 Rue Du Couvent

Vanosc (07690)

Transformation sans extension

03 oct. 2025 551 m² SDP INSTITUT DES SOEURS DE ST JOSEPH

DP n°0073332500014 Logement Autorisé

Chemin Du Cluzeau

Vanosc (07690)

Transformation sans extension

11 juil. 2025 150 m² SDP

PC n°0073332500003 Logement Commencé

Le Monteillet

Vanosc (07690)

Transformation avec extension

27 juin 2025 419 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vanosc

Permis d'aménager à Vanosc

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vanosc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vanosc

Autres types d'autorisations à Vanosc

Caractéristiques du projet