Permis de construire Mixte N° 00733320A0001

Permis de construire n° 00733320A0001 à Vanosc pour 307 m² de logement et locaux, Les Rivoires

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 00733320A0001

Demandeur

L ARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vanosc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733320A0001 a été délivré le 26 mars 2020, pour un projet situé Les Rivoires. La demande émane de L ARCHE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B373, B374. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vanosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 456 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
14/12/2020
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vanosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B372 B373 B374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanosc Code postal 07690 Identifiant INSEE 07333
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 250 m² 18 m² 0 m² 232 m² 366 m²
Locaux 287 m² 57 m² 0 m² 37 m² 250 m² -230 m² 57 m²
Total 421 m² 57 m² 250 m² 55 m² 250 m² 2 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 287 m² 57 m² 0 m² 37 m² 250 m² -230 m² 57 m²
Total locaux 287 m² 57 m² 0 m² 37 m² 250 m² -230 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ARCHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335219770
SIRET
33521977000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1986
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Rivoires, à Vanosc (07690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L ARCHE et accordé le 26 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733320A0001, déposé en mairie de Vanosc.

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