Permis de construire Logement N° 00733212C0002

Permis de construire à Valvignères pour 194 m² de logement - Hameau D Intras

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 00733212C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00733212C0002, délivré le 4 mars 2013 à Valvignères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau D Intras, Valvignères (07400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valvignères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valvignères Code postal 07400 Identifiant INSEE 07332
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²
Total 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 2 - - 4
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALVIGNERES (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733212C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau D Intras, Valvignères (07400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733212C0002, instruit par la commune de Valvignères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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