Permis de construire Locaux N° 00733124D0007

Permis de construire n° 00733124D0007 à Vals-les-Bains pour 581 m² de locaux, Arlix

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PC n° 00733124D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Arlix, le permis de construire n° 00733124D0007 a été délivré le 3 septembre 2024 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT525, AT248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 974 m²

Surface existante avant

5 809 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

6 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT525 AT248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arlix

Territoires administratifs

Commune
Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 809 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 6 390 m²
Total 5 809 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 6 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 809 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 6 390 m²
Total locaux 5 809 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 6 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPERJOC VALLEE D'ANTRAIGUES (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733124D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arlix, à Vals-les-Bains (07600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733124D0007, déposé en mairie de Vals-les-Bains.

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