Déclaration préalable Logement N° 00733124D0043

Déclaration préalable n° 00733124D0043 à Vals-les-Bains pour 600 m² de logement, 18 Rue Auguste Clement

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 00733124D0043

Demandeur

LAGACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 juillet 2024 à Vals-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00733124D0043 porte sur un projet situé 18 Rue Auguste Clement. Le demandeur déclaré est LAGACHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vals-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vals-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vals-les-Bains Code postal 07600 Identifiant INSEE 07331
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAGACHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502939598
SIRET
50293959800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALS LES BAINS (07600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733124D0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Auguste Clement, à Vals-les-Bains (07600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LAGACHE et accordée le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733124D0043, déposé en mairie de Vals-les-Bains.

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