Permis de construire Mixte N° 00733024G0036

Permis de construire n° 00733024G0036 à Vallon-Pont-d'Arc pour 1 415 m² de logement et locaux, Chem des Estrades La Selle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2024

Dossier PC n° 00733024G0036

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733024G0036 a été délivré le 2 novembre 2024 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem des Estrades La Selle. ARDECHE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 10 logements collectifs. 1 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 991 m², soit 105 m² par logement. Le dossier déclare aussi 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 3175, B 3173. Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables à Vallon-Pont-d'Arc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 991 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2025
2
Autorisation
02/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 3175 B 3173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Selle

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 991 m².

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 052 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 5 2 - 10
- - 30,0 % 50,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARDECHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Privas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733024G0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 novembre 2024
Date de dépôt 08/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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