Permis de construire n° 00733024G0036 à Vallon-Pont-d'Arc pour 1 415 m² de logement et locaux, Chem des Estrades La Selle
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2024
Dossier PC n° 00733024G0036
Demandeur
ARDECHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733024G0036 a été délivré le 2 novembre 2024 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem des Estrades La Selle. ARDECHE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 10 logements collectifs. 1 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 991 m², soit 105 m² par logement. Le dossier déclare aussi 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3175, B 3173. Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables à Vallon-Pont-d'Arc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Selle
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 052 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 105 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 052 m² | 1 052 m² |
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 7 sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 5 | 2 | - | 10 |
| - | - | 30,0 % | 50,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARDECHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Privas. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARDECHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 270700016
- SIRET
- 27070001600032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de ARDECHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733024G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |