Permis de construire Logement N° 00733017G0009

Permis de construire n° 00733017G0009 à Vallon-Pont-d'Arc pour 193 m² de logement, Rd 579 Les Blaches

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 juin 2017

Dossier PC n° 00733017G0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE YANCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733017G0009, ayant fait l'objet d'une décision le 2 juin 2017 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 579 Les Blaches. SOCIETE CIVILE YANCA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blaches

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE YANCA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533674503
SIRET
53367450300016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT CYR SUR MER (83270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733017G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 579 Les Blaches, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE YANCA ; la décision est intervenue le 2 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733017G0009, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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