Permis de construire Locaux N° 00733014D0043

Permis de construire n° 00733014D0043 à Vallon-Pont-d'Arc pour 36 m² de locaux, Rd 579 Les Estrades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2015

Dossier PC n° 00733014D0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733014D0043 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2015, pour un projet situé Rd 579 Les Estrades.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B657. Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Estrades

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²
Total 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total locaux 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLON-PONT-D ARC (07150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733014D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 février 2015
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 579 Les Estrades, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733014D0043, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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