Permis de construire n° 00733016G0029 à Vallon-Pont-d'Arc pour 329 m² de locaux, Pres Rocher
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 00733016G0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733016G0029, délivré le 7 octobre 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pres Rocher.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 329 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1843. Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 329 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 139 m² | 329 m² |
| Total | 190 m² | 329 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 139 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 329 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 139 m² | 329 m² |
| dont Hôtels | 190 m² | 329 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 139 m² | 329 m² |
| Total locaux | 190 m² | 329 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 139 m² | 329 m² |
Ce dossier crée 329 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLON PONT D ARC (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733016G0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 10/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |