Déclaration préalable Logement N° 00733016G0082

Déclaration préalable n° 00733016G0082 à Vallon-Pont-d'Arc pour 427 m² de logement, Mas De Boulle

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier DP n° 00733016G0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00733016G0082, accordée le 8 novembre 2016 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mas De Boulle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D430, 0D392, 0D390. Ce dossier fait partie des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 092 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
08/11/2016
Chantier (DOC)
08/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D430 0D392 0D390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 0 m² 427 m² 56 m² 427 m² -56 m² 427 m²
Total 483 m² 0 m² 427 m² 56 m² 427 m² -56 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733016G0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 092 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Mas De Boulle, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 août 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733016G0082, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

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