Permis de construire Locaux N° 00732920D0006

Permis de construire n° 00732920D0006 à Valgorge pour 527 m² de locaux, Rd24 Zac Du Mazel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2021

Dossier PC n° 00732920D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valgorge (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732920D0006 a été délivré le 6 février 2021, pour un projet situé Rd24 Zac Du Mazel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC924, AC921. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valgorge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valgorge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC924 AC921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valgorge Code postal 07110 Identifiant INSEE 07329
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALGORGE (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732920D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd24 Zac Du Mazel, à Valgorge (07110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732920D0006, déposé en mairie de Valgorge.

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