Permis de construire Locaux N° 00732723D0002

Permis de construire n° 00732723D0002 à Uzer pour 237 m² de locaux, Rte D Ales

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 00732723D0002

Demandeur

SCI LE MAS DU BOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uzer (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732723D0002 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé Rte D Ales. Le projet est porté par SCI LE MAS DU BOSC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B347, B477, B348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 111 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B347 B477 B348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzer Code postal 07110 Identifiant INSEE 07327
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 030 m²
Total 793 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 793 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 030 m²
dont Entrepôt 793 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 030 m²
Total locaux 793 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MAS DU BOSC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409032422
SIRET
40903242200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
UZER (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732723D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 111 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte D Ales, à Uzer (07110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE MAS DU BOSC et accordée le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732723D0002, déposé en mairie d'Uzer.

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