Permis de construire Mixte N° 00732512D0019

Permis de construire n° 00732512D0019 à Ucel pour 778 m² de logement et locaux, L Olivet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 00732512D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732512D0019 a été délivré le 28 février 2013 à Ucel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Olivet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 348 m² d'habitation et 430 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH296, AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ucel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

778 m²

Variation nette

+778 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/12/2012
2
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ucel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH296 AH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Olivet

Territoires administratifs

Commune
Ucel Code postal 07200 Identifiant INSEE 07325
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732512D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 30/12/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 778 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Olivet, à Ucel (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 348 m² d'habitation et 430 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732512D0019, déposé en mairie d'Ucel.

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