Permis de construire Mixte N° 00732512D0018

Permis de construire n° 00732512D0018 à Ucel pour 1 244 m² de logement et locaux, Quartier L Olivet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier L Olivet, à Ucel (07200).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 578 m² d'habitation et 666 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732512D0018, déposé en mairie d'Ucel.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 00732512D0018

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732512D0018 a été délivré le 28 février 2013 à Ucel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier L Olivet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 578 m² d'habitation et 666 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH321, AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ucel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ucel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH321 AH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier L Olivet

Territoires administratifs

Commune: Ucel Code postal 07200 Identifiant INSEE 07325
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	578 m²	578 m²	578 m²
Locaux	666 m²	666 m²	666 m²
Total	1 244 m²	1 244 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	336 m²	336 m²
Autres activités	330 m²	330 m²	330 m²
dont Bureaux	330 m²	330 m²	330 m²
Total locaux	666 m²	666 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	-	2	2	-	-	11
63,6 %	-	18,2 %	18,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00732512D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Quartier L Olivet, à Ucel (07200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 2 T3 et 2 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 578 m² d'habitation et 666 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732512D0018, déposé en mairie d'Ucel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ucel

PC n°00732512D0019 Mixte Autorisé

L Olivet

Ucel (07200)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 778 m² SDP

PC n°00732512D0021 Logement Terminé

Fontanille

Ucel (07200)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 273 m² SDP

PC n°00732513D0003 Logement Terminé

La Grange Cremade

Ucel (07200)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 122 m² SDP

PC n°00732513D0004 Logement Terminé

Les Combes

Ucel (07200)

Nouvelle construction

30 juil. 2013 118 m² SDP

PC n°00732513D0006 Logement Annulé

Quartier Grange Cremade

Ucel (07200)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 117 m² SDP

PC n°00732513D0007 Logement Commencé

Chemin Des Bruges

Ucel (07200)

Nouvelle construction

16 sept. 2013 124 m² SDP

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