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Permis de construire Locaux N° 00732414A0028

Permis de construire n° 00732414A0028 à Tournon-sur-Rhône pour 813 m² de locaux, 227 De Lamastre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 227 De Lamastre, à Tournon-sur-Rhône (07300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MIRABELLE et accordé le 6 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732414A0028, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 00732414A0028

Demandeur

SCI MIRABELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 227 De Lamastre, le permis de construire n° 00732414A0028 a été délivré le 6 janvier 2015 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI MIRABELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB550, AB546, AB545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 443 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

813 m²

Surface totale après

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB550 AB546 AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	123 m²	-123 m²	0 m²
Locaux	690 m²	813 m²	690 m²	123 m²	813 m²
Total	813 m²	813 m²	813 m²	0 m²	813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	374 m²	0 m²	374 m²	-374 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	369 m²	0 m²	369 m²	369 m²
dont Hôtels	0 m²	369 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Autres activités	316 m²	444 m²	316 m²	128 m²	444 m²
dont Industrie	316 m²	0 m²	316 m²	-316 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	444 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Total locaux	690 m²	813 m²	690 m²	123 m²	813 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIRABELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491174140
SIRET: 49117414000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00732414A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 443 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 227 De Lamastre, à Tournon-sur-Rhône (07300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MIRABELLE et accordé le 6 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732414A0028, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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