Permis de construire n° 00732413A0025 à Tournon-sur-Rhône pour 22 m² de locaux, 152 De Lamastre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 00732413A0025
Demandeur
CHLOTEMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 152 De Lamastre, le permis de construire n° 00732413A0025 a été délivré le 20 septembre 2013 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CHLOTEMA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC897. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
| Total | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
| Total locaux | 432 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHLOTEMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791624950
- SIRET
- 79162495000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURNON SUR RHONE (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732413A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |