Permis de construire à Thueyts pour 346 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 00732216D0018
Demandeur
COMMUNE DE THUEYTS
Cette page présente le permis de construire n° 00732216D0018, délivré le 22 mars 2017 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Thueyts (07330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THUEYTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD617, AD147, AD146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thueyts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 334 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 334 m² | 346 m² |
| Total | 12 m² | 334 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 334 m² | 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 334 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 334 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THUEYTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703229
- SIRET
- 21070322900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THUEYTS (07330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00732216D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |