Déclaration préalable Locaux N° 00732214D0001

Déclaration préalable n° 00732214D0001 à Thueyts pour 258 m² de locaux, 12 Rue Du Poujet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2014

Dossier DP n° 00732214D0001

Demandeur

COMMUNE DE THUEYTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00732214D0001, accordée le 16 février 2014 à Thueyts (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Du Poujet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THUEYTS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD132, AD617, AD760. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thueyts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 632 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

2 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thueyts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD132 AD617 AD760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thueyts Code postal 07330 Identifiant INSEE 07322
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 250 m²
Total 2 250 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 382 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 640 m²
Autres activités 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 1 610 m²
dont Bureaux 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 610 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 2 250 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THUEYTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210703229
SIRET
21070322900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
THUEYTS (07330)

Autres dossiers de COMMUNE DE THUEYTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732214D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 632 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Poujet, à Thueyts (07330).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE THUEYTS et accordée le 16 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732214D0001, déposé en mairie de Thueyts.

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