Permis de construire Logement N° 00731922C0009

Permis de construire n° 00731922C0009 au Teil pour 223 m² de logement, 1 Qrt Le Pelican

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 00731922C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731922C0009 a été délivré le 29 avril 2022, pour un projet situé 1 Qrt Le Pelican.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F559, F560. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 455 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
23/07/2024
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
29/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F559 F560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 364 m² 223 m² 0 m² 364 m² 0 m² -141 m² 223 m²
Total 364 m² 223 m² 0 m² 364 m² 0 m² -141 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731922C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 23/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Qrt Le Pelican, au Teil (07400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 29 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731922C0009, déposé en mairie du Teil.

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